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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Création et gestion des comptes utilisateurs
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, lier, stocker, partager, ou autrement rendre accessibles certains contenus, textes, images, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière qui contrevient à la loi ou à la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de sweepon.company, un employé de sweepon.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, sweepon.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
sweepon.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur utilisé sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l’intégralité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la continuité du service.
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7. Limitation des responsabilités
En aucun cas, sweepon.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons la possibilité, à notre seule discrétion, de modifier ou de substituer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement significatif sera laissée à notre entière appréciation. En poursuivant votre accès ou votre utilisation de notre service après la mise en place de ces modifications, vous consentez à être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute interrogation concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : Place Michel Couëtoux, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298638
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR sweepon.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.